Première version du projet, non datée mais viviblement antérieure à celle dont vous pouvez trouver un extrait sur le site d'AC!
Format HTML (249 Ko) ou PDF (126 Ko)Texte de l'avant-projet, daté du 22 juillet 2004, avant présentation au Conseil Economique et Social :
Exposé
des motifs : format HTML (118 ko) ou PDF (138 ko).
Texte de l'avant-projet
de loi : format HTML (166 ko) ou PDF (240 ko).
[Voir aussi le texte présenté en annexe de
l'avis du Conseil Economique et Social]
Texte de l'avant-projet, non daté (probablement début septembre 2004), avant présentation au Conseil des Ministres :
Exposé
des motifs : format HTML (124 ko) ou PDF (131 ko).
Texte de l'avant-projet
de loi : format HTML (164 ko) ou PDF (169 ko).
Texte du projet (avec motifs) présenté au Conseil des Ministres du 15
septembre 2004 :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/Pdf/DossierPCS.pdf (PDF - 408 ko)
Texte du projet (avec motifs) tel que l'a reçu le Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-445.html