Projet de Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale

Les différentes étapes du projet


Première version du projet, non datée mais viviblement antérieure à celle dont vous pouvez trouver un extrait sur le site d'AC!

          Format HTML (249 Ko) ou PDF (126 Ko)

Texte de l'avant-projet, daté du 22 juillet 2004, avant présentation au Conseil Economique et Social :

          Exposé des motifs : format HTML (118 ko) ou PDF (138 ko).
          Texte de l'avant-projet de loi : format HTML  (166 ko) ou PDF (240 ko).

[Voir aussi le texte présenté en annexe de l'avis du Conseil Economique et Social]

Texte de l'avant-projet, non daté (probablement début septembre 2004), avant présentation au Conseil des Ministres :

          Exposé des motifs : format HTML (124 ko) ou PDF (131 ko).
          Texte de l'avant-projet de loi : format HTML  (164 ko) ou PDF (169 ko).

Texte du projet (avec motifs) présenté au Conseil des Ministres du 15 septembre 2004 :
          http://www.cohesionsociale.gouv.fr/Pdf/DossierPCS.pdf (PDF - 408 ko)

Texte du projet (avec motifs) tel que l'a reçu le Sénat :
          http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-445.html


http://jbelin.free.fr/lpcs - Dernière mise a jour : 20/09/2004